ART. 6	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter sur l’importance d’informer le public de manièreclaire et permanente de l’existence du système devidéo-protection.
Outre le caractère hautementdissuasif de ces méthodes d’information du public, il semblenécéssaire que corrélativement à la mise en place d’outils deprotection supplémentaires, soit mis en place des outilsd’information du public, afin de respecter le nécéssaire arbitrageentre sécurité et protection des libertés fondamentales.