ART. 6	N°773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°773
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 6
I. –  À l’alinéa 3,après le mot :
« vidéoprotection »
insérer lesmots : 
« permettant également lacaptation et l’enregistrement du son »
II. – En conséquence, procéderà la même insertion à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise d’unepart à clarifier la position de ce texte en matière de captationsonore, étant donné que cela pourrait avoir des conséquences plusintrusives sur le publique; et d’autre part, informer le publiquesur ce que revêt concrètement le terme de “vidéoprotection”, termeplus axé sur la captation d’images que celle du son. Cet amendements’inscrit donc dans une volonté de transparence totale.