ART. 7	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°775
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« objet », 
le mot : 
« finalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter sur le choix de l’entreprise chargée de la gestiondes traitements algorithmiques des vidéos collectées. Eneffet, compte tenu de la sensibilité des images en question, et dudanger d’une potentielle revente de ces données à des finscommerciales. Il serait préférable de confier cette tâche à unesociété nationale, obéissant aux lois nationales, dans un soucis depréférence nationale, de souveraineté stratégique, et enfin desécurité des données.