ART. 8	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°776
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 1er octobre2024 » 
la date : 
« 11 août 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à bornerstrictement cette autorisation des services internes de sécurité dela SNCF et de la RATP affectés au sein du CCOS à visualiserl’ensemble des images des systèmes de vidéo-protection transmisesen temps réel depuis les véhicules et emprises immobilières destransports publics de voyageurs, ainsi que celles de leursabords.
À charge, après cette période, devenir pérenniser ce dispositif si ce dernier à su montrer sonefficacité.