ART. 17	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Le Nabour
à l’amendement n°670 de Monnet Yannick
------------
ARTICLE 17
Au début de l’alinéa 4,substituer à la date :
« 15 juillet2024 »
la date :
« 15 juin 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement proposede faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15juin 2024 plutôt que le 15 juillet.
Il ne modifie pas la date de fin dela période, fixée par l’amendement au 15 septembre.