ART. 17	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« une période comprise entrele 1er juin 2024 et le30 septembre 2024 »
les mots :
« les périodes comprises entrele 25 juillet 2024 et le 12 août 2024, puis entre le27 août 2024 et le 9 septembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 de ce projet deloi prévoit que le préfet puisse autoriser un établissement devente au détail, qui met à disposition des biens ou des services, àdéroger à la règle du repos dominical en attribuant le reposhebdomadaire par roulement, pour une période comprise entrele 1er juin 2024 et le30 septembre 2024 dans les communes d’implantation dessites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et limitrophes de ces sites.
Or il convient de rappeler que lesdeux compétitions concernées ont lieu respectivement du26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au8 septembre 2024. Autrement dit en cumulé 29 jours, loin desquatre mois complets durant lesquels ce texte permet de déroger aucode du travail, ce qui toucheraient la quasi-totalité desdimanches de la période d’été, ce qui aura forcément un impact surles congés annuels d’été autorisés.