ART. 13 BIS	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 13 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sécurité de nos concitoyens estune priorité absolue.
Or, cet article allège considérablement les conditions quipermettent de prononcer à l’encontre d’une personne ayant commis unacte grave à l’occasion d’une manifestation sportive ou présentantune menace pour l’ordre public une mesure d’interdiction depénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de tellesmanifestations se déroulent ou sont retransmises en public.
Pour assurer le bon déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiquesà venir, il convient donc de le supprimer.