ART. 4	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après lamention : 
« Art. L. 232‑12‑2. – I. – »
insérer les mots : 
« Jusqu’au 8 septembre2024, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise préciser que le laboratoireaccrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à descontrôles anti-dopages que pendant la durée des jeuxOlympiques et Paralympiques, soit jusqu’au 8 septembre2024.