ART. 17	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
------------
ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 1,substituer à la date :
« 30 septembre2024 »,
la date :
« 20 septembre2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli ayant pourobjet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin dela période permettant les dérogations aux repos dominical, afin quecelle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuvesdes jeux Paralympiques.