ART. 2	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 parles mots :
« , y compris les membres desprofessions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I del’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021relative à la gestion de la crise sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà inclure les personnels soignants non-vaccinés contre lacovid-19 et leur permettre d’exercer en tant que professionnels desanté dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de2024.
Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiersont été suspendus (selon la Fédération hospitalière de France).Après deux ans d’obligation vaccinale non justifiée, il est tempsde réintégrer les soignants suspendus. De surcroît, l’accroissementdes déserts médicaux et les prochains événements sportifs en Francenécessitent la mobilisation de l’ensemble de nos soignants pourgarantir l’accès aux soins partout en France.
En outre, dans un rapport du 20 février 2023, la Haute Autoritéde Santé a ouvert la voie à la réintégration des soignantsnon-vaccinés. Cet amendement vise donc à donner la possibilité auxsoignants suspendus de participer aux jeux Olympiques etParalympiques.