TITRE	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, M. Mendes et Mme Berete
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à instituer un régime parlementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par les modifications proposées àl’article 49 de la Constitution, la proposition de loi vise à fairede la Vème République un régime résolument parlementarisme. Leprésent amendement vise à lui donner un titre plus conforme à sesaspirations.