ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Marleix, M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains, héritiers du général de Gaulle, vise à supprimer cetarticle.
L’article 49 de la Constitution de1958 a été rédigé afin de permettre à la France d’être gouvernée,en donnant à l’exécutif les pouvoirs nécessaires, en réponse à uneIVe République marquée par le parlementarisme et l’instabilitépolitique (25 gouvernements se sont succédés entre 1946 et 1958).Malgré certaines dérives dans son utilisation, cet outil permet demaintenir l’équilibre des institutions, en évitant lessituations de blocage et la paralysie de nos institutions.
Enfin, remettre en cause lesalinéas 1 et 3 de l’article 49 serait une première étape de remiseen cause des pouvoirs particuliers de l’exécutif et in fine à la VeRépublique même.