ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de révisionrévision constitutionnelle revient sur un équilibre héritéd’années d’instabilité gouvernementale. Rappelons que l’article 49alinéa 3 de la Constitution est la combinaison de la mise en jeu dela responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale surun texte de loi, preuve de l’enjeu associé à celui-ci.