ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article est encontradiction avec le second, refusant que le Gouvernement mette enjeu sa responsabilité devant le Parlement sur un texte qu’il jugeprioritaire mais exigeant de lui l’engagement ab initio de saresponsabilité.