AVANT ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 40 de laConstitution est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lespouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie dupouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre institutionnel estindispensable pour corriger le déficit démocratique durégime. 
Dans cette perspective, les auteurs de cet amendement entendentdonner une pleine responsabilité au Parlement en matière budgétaireen supprimant la limitation du droit d’initiative parlementaire enmatière financière.
Ils proposent ainsi la suppression de l’article 40 de laConstitution afin que les parlementaires puissent débattre en touteliberté, en responsabilité, de propositions en dépenses ou enrecettes, à charge pour le gouvernement de faire valoir sesarguments pour s’y opposer.
Cette proposition permettrait une revalorisation des droits duParlement et donc un rééquilibrage des pouvoirs respectifs dugouvernement et du Parlement dans la procédure législative.