APRÈS ART. 2	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, les mots :« , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « race » a étéintroduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pourindiquer que toute race était égale, pour mettre fin auxdiscriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, lapersistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à reboursde l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce termede l’article premier.