APRÈS ART. 2	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 43 de laConstitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Conférence des présidentsde chaque assemblée peut décider de l’organisation d’un débatd’orientation en séance publique sur un projet ou une propositionde loi préalablement à son examen en commission dans les conditionsdéterminées par une loi organique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit lapossibilité d’organiser, en séance, un débat d’orientationpréalable.
Ce débat constituerait la première étape de l’examenparlementaire d’un projet ou d’une proposition de loi. Il prendraitla forme d’une discussion portant sur l’orientation générale dutexte peu après son dépôt ou sa transmission. À la différence de ladiscussion générale actuelle, il interviendrait donc en amont del’examen du texte par la commission compétente.
Les sujets pourraient ainsi être mieux répartis entre la séancepublique, qui se concentrerait sur les grands enjeux politiques, etle travail en commission qui porterait essentiellement sur lesquestions d’écriture de la loi.