APRÈS ART. 2	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa del’article 56 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition constitutionnelle selon laquelle les anciens Présidentsde la République sont membres de droit du Conseilconstitutionnel. 
La présence des anciens Présidents de la République tend àaffecter l’autorité du Conseil constitutionnel, notamment à causedes difficultés de distanciation du politique. 
Du reste, la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel etl’introduction de la question prioritaire de constitutionnalitérendent d’autant plus troublant le maintien en son sein de membresne présentant pas les garanties d’indépendance requises. 
La mesure proposée représente une modernisation de l’image duConseil constitutionnel, d’autant plus d’actualité que l’ancienPrésident de la République François Hollande, s’il est membre dedroit, n’y a jamais siégé.