APRÈS ART. 2	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Luquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le troisième de l’article 24de la Constitution est complété par les mots : « parun scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans lesconditions fixées par une loi organique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Démocrate a toujours étéaux avants-postes pour défendre l’idée d’élections législatives àla proportionnelle. C’est la raison pour laquelle il a déposéplusieurs propositions de loi dont une relative à la mise enplace d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection desdéputés en aout 2022. 
Le groupe Démocrate considère eneffet que l’instauration d’un scrutin proportionnel à un niveauqu’il conviendra de définir permettrait une juste représentationdes Français qui se sentent insuffisamment représentés dans ladiversité de leurs sensibilités. Il s’agit ainsi d’une demandecroissante de leur part : 73 % d’entre eux se déclarenten effet favorables à l’introduction d’une dose de proportionnelleaux élections législatives. Par ailleurs, cette idée a figuré dansplusieurs programmes présidentiels notamment ceux de NicolasSarkozy, François Hollande ou encore Emmanuel Macron. Force est deconstater qu’aujourd’hui ces promesses de campagne n’ont pas trouvéde traduction dans le code électoral. 
Instaurer la proportionnelle, pourles futures élections législatives, revient donc à assurer lameilleure et la plus juste représentation politique des Français.C’est aussi renforcer le rôle du Parlement, lui redonner lalégitimité qui doit être la sienne, réaffirmer sa place dans lefonctionnement de nos institutions et remettre la démocratiereprésentative au cœur de la vie politique de notre pays. C’est laraison pour laquelle cet amendement vise à préciser dans laConstitution que l’élection de l’Assemblée nationale se fera par unscrutin au suffrage universel direct à la proportionnel, enrenvoyant à une loi organique le soin d’en déterminer lesconditions de mise en œuvre.