APRÈS ART. 2	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot :« pour », la fin du premier alinéa de l’article 6 dela Constitution est ainsi rédigée : « sept ans par uncollège électoral. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise ouvrirun débat sur la forte présidentialisation de la 5ème République etses conséquences. Les qualités et les talents reconnus du Présidentde la République aujourd’hui n’empêche pas cette tendance, quicréée un déséquilibre dans nos pouvoirs, notamment s’agissant despouvoirs exécutifs et législatifs. Cette présidentialisation estaccentuée par deux points : le mode de scrutin au suffrageuniversel direct et la durée du mandat, trop courte pour donner letemps de présider. 
C’est la raison pour laquelle, pourretrouver cet équilibre, cet amendement propose que le Président dela République soit élu pour sept ans par un collèged’électeur. Ce collège serait composé de membres duParlement, de conseils généraux et des assemblées de territoiresd’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux commec’était le cas en 1958 mais aussi de représentants du Conseiléconomique, social et environnemental, de représentants de forcessyndicales et de représentants de la société civile. Lacomposition de ce collège électoral sera déterminée par la loiorganique à laquelle renvoie l’article 6 de laConstitution.