ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le souhait des rédacteurs de laConstitution de 1958 était de mettre fin au système de «l’investiture » du Premier ministre par le Parlement, voire sous laIVe République de la « double investiture », du président duConseil d’abord puis du Gouvernement dans son ensemble. Ce systèmemettait le Gouvernement en position immédiate de fragilité, dedépendance à l’égard de l’Assemblée nationale, ce qu’a trèsjustement modifié la Constitution de 1958. Notons que si leParlement veut montrer son désaccord à l’égard du Gouvernement, ilpeut déposer une motion de censure, selon l’art. 49, al. 2 de laConstitution. C’est là l’équilibre voulu par la Constitution de1958. Le problème étant évidemment d’oser ce vote.