ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard à la nature duscrutin pour l’élection présidentielle, il semble illégitimede rendre obligatoire le “vote de confiance”. En effet,en élisant le Président, les Français ont adhéré à unprogramme que le chef de l’État met en application. 
Par ailleurs, en l’état de laformulation de l’article 1er, il n’est pas fait mention de latemporalité de cette déclaration de politique générale. Cetteimprécision porte préjudice à la bonne compréhension dutexte.