APRÈS ART. 2	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - (N° 940)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les premier, deuxième et quatrièmealinéas de l’article 12 de la Constitution sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur les pouvoirsmonarchiques sur président de la République sous la VèmeRépublique.
Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régimeparlementaire, un moyen de garantir un équilibre dans laresponsabilité politique entre l’organe législatif et l’organeexécutif. Le choix qui été fait sous la Vème République d’octroyerun pouvoir propre au président de la République, alors vu comme unarbitre au dessus des partis, est aujourd’hui désuet et dangereux.En effet, les pouvoirs que donnent la Vème République, et lapratique des institutions, ont fait du président un véritable chefde l’exécutif. Ce chef de l’exécutif est alors irresponsablepolitiquement et dispose ainsi de pouvoir de coercition excessif àl’encontre du pouvoir législatif.
Notre programme l’Avenir en commun propose de revenir sur uneresponsabilité des parlementaires par le droit de révocationcitoyenne. En effet, nous souhaitons revaloriser la souveraineté dupeuple en permettant aux citoyens de révoquer l’ensemble des élus àtous les échelons électifs, maires, conseiller.es municipaux,président.es ou conseiller.es départementaux ou régionaux,conseiller.es territoriaux, mais aussi parlementaires etprésident.e de la République par le biais d’un référendumrévocatoire.
De plus, notre vision d’une VIème République tend à donner uneplace centrale au pouvoir législatif. Par conséquent, inscrite dansune vision propre de la souveraineté populaire, nous considéronsque les représentants de cette souveraineté doivent être soumis aucontrôle du souverain.