APRÈS ART. 3	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 947)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la communication effectuée auprèsdes établissements scolaires du second degré concernant laplateforme mentionnée à l’article 1er de laprésente loi. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que la plateforme fonctionne,il semble déterminant que les établissements scolaires soientassociés à la communication la concernant puisqu’elle compte dansleurs effectifs les jeunes, qui veulent passer le permis deconduire.