APRÈS ART. 3	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2023
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 947)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°65 de Vuibert Lionel
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APRÈS L’ARTICLE 3
Après le mot :
« voiture », 
insérer les mots :
« pour se rendre au lycée, aucentre de formation d’apprenti ou sur le lieu de stage ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àpréciser les cibles du permis probatoire. Aujourd’hui les personnesqui rencontrent des difficultés de déplacements sont les jeunesâgés de 17 ans qui souhaitent se rendre sur leur lieu d’étude ou destage. Dans les communes rurales ou périurbaines, l’usage d’unevoiture est essentiel. Autoriser les jeunes, notamment lesapprentis, de pouvoir conduire seuls vers leur lieu d’apprentissageserait une excellente nouvelle pour l’apprentissage en France.