APRÈS ART. PREMIER	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2023
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FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 947)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°22 de Bricout Jean-Louis
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« au sein des établissementsscolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision. Nonseulement l’examen théorique devra avoir lieu sur le tempsscolaire, mais aussi se passer au sein des établissementsscolaires.