ART. 2	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - (N° 957)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.