ART. 3	N°CD101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD101
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Des élémentsrelatifs aux conséquences socio-économiques de l’atteinte ou de lanon-atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation dessols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quele bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction del’artificialisation des sols, dressé un an après par lesconférences régionales de gouvernance, se penchent sur lesconséquences socio-économiques de ces objectifs afin que ledéveloppement des territoires soit au cœur des préoccupation pourla définition des objectifs suivants.