ART. 3	N°CD107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Tombé
AMENDEMENT N°CD107
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 9° Un représentant del’agence régionale de santé mentionnée à l’article L. 1431‑1du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest de veiller à ce que la conférence régionale de gouvernance dela politique de réduction de l’artificialisation des sols intègreen plus des acteurs publics traditionnels (État, région,intercommunalité, communes) un représentant de l’agence régionalede santé du territoire.
En effet, l’artificialisation dessols n’a pas seulement des conséquences en termes de biodiversité,de changement climatique, de surexploitation des ressources ou deréduction de notre souveraineté alimentaire. Elle affecte égalementla santé de nos concitoyens.
Tout d’abord, la perturbation desécosystèmes et la perte de biodiversité ont des impacts majeurs surl’émergence, la transmission et la propagation de nombreusesmaladies infectieuses humaines. Les agents pathogènes de 60 %des maladies infectieuses humaines, par exemple le paludisme et leCOVID, sont zoonotiques, ce qui signifie qu’ils sont entrés dansnotre corps après avoir vécu dans des animaux – soientdes animaux domestiques, souvent entrés en contact avec des animauxsauvages, soient des animaux sauvages. Dans les deux cas, cescontacts sont le fait de la perturbation, de la réduction, et de lafragmentation des espaces sauvages.
De plus, l’artificialisationaugmente largement les effets d’îlots de chaleur urbain. Alorsqu’avec le changement climatique, l’été 2022 risque d’être un étéfroid à la fin du siècle, ces phénomènes risquent de causer de plusen plus d’hyperthermie chez nos concitoyens, et affecter les plusfragiles.
Enfin, les sols revêtus favorisentla dégradation de la qualité des eaux de ruissellement urbaines,qui se chargent en polluant au contact des espaces artificialisés,et contaminent ensuite les écosystèmes, l’eau que nous buvons, etavec laquelle certaines cultures sont irriguées.
Tout ceci justifie une approche« Une seule santé », qui fasse le lien entrel’artificialisation des sols et les enjeux de santé publiqueenvironnementale. Ce faisant, la participation, dans cetteconférence, d’un agent de l’ARS, apparaît pleinement justifiée.