ART. 6	N°CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Tombé
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Lesmots : « et traduits au sein de leurs documentsd’urbanisme » sont remplacés par les mots :« traduits au sein de leurs documents d’urbanisme ou en raisonde l’application des dispositions du chapitre Ier dutitre II du livre Ier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir comptedes efforts passés par les communes littorales en raison del’application de la loi littoral.