ART. 3	N°CD124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD124
présenté par
Mme Cousin, Mme Engrand et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
I. – Aux alinéas 5 à 10,substituer à chacune des occurrences du mot :
« représentants »
 le mot :
« élus ».
II. –  Àl’alinéa 11, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« élu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de clarté, cetamendement propose de préciser la nature des représentants dechaque partie prenante à la conférence de gouvernancerégionale.