APRÈS ART. 8	N°CD131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD131
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le code de l’urbanisme est ainsimodifié : 
« 1° Le quatrième alinéade l’article L. 151‑5 est complété par les mots :« , de préservation de la biodiversité et de préservation etde remise en état des continuités écologiques » ;
« 2° Après lesmots : « implantées et », la fin du 1° du I del’article L. 151‑11 est ainsi rédigée : « qu’ellesne portent pas atteinte à la préservation de la biodiversité, à lasauvegarde des espaces naturels et des paysages » ;
« 3° À l’articleL. 151‑17, après le mot : « locales » ,sont insérés les mots :  « et de l’objectif depréservation de la biodiversité » » ;
« 4° À l’articleL. 151‑18, après lemot : « patrimoine » , sont insérés lesmots : « , à la préservation de labiodiversité » » ;
« 5° La première phrasedu premier alinéa de l’article L. 151‑23 est remplacé par deuxphrases ainsi rédigées : « Le règlement identifie,localise et délimite les sites et secteurs à protéger pour desmotifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation de labiodiversité ainsi que pour la préservation, le maintien ou laremise en état des continuités écologiques. Il définit, le caséchéant, les prescriptions de nature à assurer leurpréservation, » ;
« 6° Après le 6° del’article L. 151‑41, il est inséré un 7° ainsirédigé :
« 7° Des emplacementsréservés pour des opérations de renaturation et pour la créationd’espaces favorables à la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’effondrement de la biodiversitéest profondément alarmant : le taux d’extinction des espèces estaujourd’hui 100 à 1000 fois plus élevé que le rythmenaturel. 
La politique d’aménagement duterritoire peut jouer un rôle essentiel pour la préservation desmilieux naturels et de la biodiversité. 
Cet amendement vise, dans unpremier temps, l’inscription de la politique de préservation de labiodiversité dans les PLU(i) afin de permettre la déclinaison d’unestratégie biodiversité adapté au territoire. 
Afin de concrétiser cette stratégiedans les zones agricoles, naturelles et forestières, cet amendementajoute une condition d’absence d’atteinte à la biodiversité pourles dérogations à l’inconstructibilité dans ces zones. 
Cet amendement a été proposé par laLigue pour la Protection des Oiseaux.