ART. 10	N°CD132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Retiré
AMENDEMENT N°CD132
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est problématique en cequ’il propose en même temps de compter comme renaturées lessurfaces perdues à cause de l’érosion du trait de côte et de ne pascompter l’artificialisation provoquée par la relocalisationdes installations déplacées. 
Nous proposons donc de le supprimer.