ART. 10	N°CD133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Retiré
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
------------
ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 1 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose dene garder que le rapport sur l’application du ZAN dans lesterritoires ultramarins.