ART. 3	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Cinieri et M. Taite
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ARTICLE 3
I. – Compléterl’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette composition comprendobligatoirement au moins un représentant de chacune desmétropoles. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Aumoins un représentant de chacune des métropoles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quela conférence régionale de gouvernance de la politique de réductionde l’artificialisation des sols comptera obligatoirement au moinsun représentant de chacune des métropoles. 18 millions deFrançais vivent dans des métropoles. Il est donc indispensable queces territoires en tension, accueillant une population croissante,puissent être associées à la gouvernance territoriale du« ZAN ».