ART. 3	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentantsde communes de moins de 1 500 habitants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de “zéroartificialisation nette” ne doivent pas avoir pour effet derenoncer à aménager la ruralité. Les territoires ruraux doiventavoir le droit et la possibilité de continuer à se développer.
Alors que par principe les territoires ruraux ont peu construit,ils risquent d’être davantage privés de constructiondemain. 
Les élus locaux demandent à bénéficier davantage de souplesse età être mieux associés afin d’adapter les objectifs de “zéroartificialisation nette” aux réalités vécues dans laruralité. 
C’est pourquoi cet amendement prévoit que chaque conférencerégionale de gouvernance de la politique de réduction del’artificialisation des sols réunisse cinq représentants decommunes de moins de 1 500 habitants.