APRÈS ART. 13	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Retiré
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dive, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Valentin, M. Fabrice Brun, M. Hetzel et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans les communes de densitéintermédiaire, peu denses ou très peu denses, au sens de la grillecommunale de densité publiée par l’Institut national de lastatistique et des études économiques, l’obligation de renaturationest remplacée par une obligation de désimperméabilisation ou devégétalisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La renaturation, au sens del’article L101-2-1 du code de l’urbanisme, est très complexe,contraignante et coûteuse en milieu rural. Renaturer un espace déjàgrandement naturel s’avère quasi impossible voireimpossible. 
Il faut donc assouplir les termes de la loi afin de réserver auxespaces urbains et péri-urbains la notion de renaturation . Eneffet, il est plus facile de renaturer un espace fortementbétonné. 
A  contrario, la renaturation est impossible dans unterritoire rural répertorié dans un espace intermédiaire, peu denseou très peu dense. C’est pourquoi il est proposé dans cetamendement de remplacer la renaturation par de ladésimperméabilisation ou de la végétalisation.