ART. 3	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
M. Molac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerla conférence régionale de gouvernance de la politique de réductionde l’artificialisation des sols. En effet, celle-ci viendraitinterférer avec l’existant, et pourrait notamment concurrencer etcomplexifier le fonctionnement de la conférence des schémas decohérence territoriale (SCoT).