ART. 3	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Tombé
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentantsd’organismes compétents en gestion ou protection des espacesnaturels sur le territoire concerné tels que les parcs nationaux,les parcs naturels régionaux, les aires protégées en application dutitre III du livre II du code de l’environnement, les agencesrégionales de la biodiversité et les membres du comité régional dela biodiversité mentionné à l’article L. 371‑3 du mêmecode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer des représentantsd’organismes compétents en gestion ou protection des espacesnaturels dans la composition des conférences régionales degouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation dessols. 
Un rapport publié par FranceStratégie en juillet 2019 souligne qu’entre 20 000 et 30 000hectares sont grignotés chaque année sur la nature et les terresagricoles, soit plus de 4 terrains de football par heure. Cettedynamique s’est accélérée depuis 40 ans en évoluant trois fois etdemie plus vite que la démographie.
Les parc nationaux, les parcsnaturels régionaux, les aires protégées, les agences régionales dela biodiversité ou encore les membres du comité régional de labiodiversité constituent autant d’acteurs qui contribuent à lapréservation des zones naturelles et des écosystèmes dans nosterritoires. 
Pour respecter l’objectif dezéro artificialisation nette des sols à horizon 2050, il apparaîtdonc essentiel d’intégrer l’ensemble de ces représentantsd’organismes au sein des conférences régionales de gouvernance pourbénéficier de leurs expertises et de leurs connaissances fines deszones à protéger. 
Cet amendement est issu deséchanges avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.