ART. 3	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Tombé
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentantsd’associations de protection de l’environnement agréées au titre del’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer des représentantsd’associations de protection de l’environnement dans la compositiondes conférences régionales de gouvernance de la politique deréduction de l’artificialisation des sols.
Un rapport publié par FranceStratégie en juillet 2019 souligne qu’entre 20 000 et 30 000hectares sont grignotés chaque année sur la nature et les terresagricoles, soit plus de 4 terrains de football par heure. Cettedynamique s’est accélérée depuis 40 ans en évoluant trois fois etdemie plus vite que la démographie. 
Les associationsenvironnementales sont mobilisées sur l’ensemble du territoire pouralerter sur le défi climatique, sensibiliser le public aux enjeuxenvironnementaux et développer des projets concrets en faveur del’environnement. 
Pour décliner l’objectif dezéro artificialisation nette des sols à horizon 2050 dans unelogique de concertation et de co construction à l’échellerégionale, les associations environnementales doivent intégrer lacomposition des conférences régionales de gouvernance. 
Cet amendement est issu deséchanges avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.