ART. 3	N°CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD96
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« et des communesforestières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure desreprésentants spécifiques aux communes forestières dans laconférence proposée. 
La filière forêt / bois est unenjeu majeur du pays. Elle peut être soumise à défrichement et doncartificialisation. 
Il nous parait cohérent que lescommunes à fort enjeu d’artificialisation comme les communesforestières prennent une part entière dans le dispositif.