APRÈS ART. 11	N°CE104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE104
présenté par
M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, M. Meyer Habib, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Valentin, M. Fabrice Brun, M. Hetzel et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans les communes de densitéintermédiaire, peu denses ou très peu denses, au sens de la grillecommunale de densité publiée par l’Institut national de lastatistique et des études économiques, l’obligation de renaturationest remplacée par une obligation de désimperméabilisation ou devégétalisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La renaturation, au sens del’article L101‑2‑1 du code de l’urbanisme, est très complexe,contraignante et coûteuse en milieu rural. Renaturer un espace déjàgrandement naturel s’avère quasi impossible voireimpossible. 
Il faut donc assouplir les termesde la loi afin de réserver aux espaces urbains et péri-urbains lanotion de renaturation . En effet, il est plus facile de renaturerun espace fortement bétonné. 
A  contrario, la renaturationest impossible dans un territoire rural répertorié dans un espaceintermédiaire, peu dense ou très peu dense. C’est pourquoi il estproposé dans cet amendement de remplacer la renaturation par de ladésimperméabilisation ou de la végétalisation.