TITRE	N°CE324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Tombé
AMENDEMENT N°CE324
présenté par
M. Rolland, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller et M. Jean-Pierre Vigier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Proposition de loi visant àrendre les objectifs de zéro artificialisation nette compatiblesavec les objectifs du développement durable » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre en 2021 desobjectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscitenombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénatvient donc redonner de la liberté aux élus, qui partagent dans lemême temps l’ambition d’une plus grande sobriété foncière.
Ce texte vise ainsi à apporter de la souplesse et du pragmatismeà l’application du ZAN, en cherchant en particulier à rendrecompatible ce principe avec les objectifs du développement durable.Le présent amendement du groupe Les Républicains vise donc àmodifier le titre de cette proposition de loi en ce sens.