ART. 9	N°CE333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE333
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article n’a aucun sens ence qu’il souhaite compter comme non-artificialisées des surfacesqui le sont manifestement, et en même temps ne pas compter uneartificialisation lorsqu’elle aurait lieu. 
Cet article doit êtresupprimé.