ART. 9	N°CE339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE339
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Laernoes et M. Fournier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, après lemot :
« artificialisée »
insérer les mots :
« dès lors que celles-ci neconstituent pas des réservoirs de biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’éviter que ne soit décomptée de l’artificialisation celle defriches qui constituent de véritables réservoirs debiodiversité.
 
S’il est vrai que les friches doivent constituer un réservoir defoncier pour de nombreux projets (déploiement des énergiesrenouvelables, densification du bâti) afin d’éviter d’autresemprises foncières plus néfastes encore, il convient malgré tout devérifier, dans le détail, que certains réservoirs de biodiversiténe soient pas artificialisés.
 
Comme le montrent les travaux d’Audrey Muratet, les frichesurbaines abritent une biodiversité plus élevée que celle d’autresespaces de nature en ville gérés, comme les parcs et jardins. Alorsque l’article 9 prévoit que ces parcs sont considérés commenon-artificialisés, il apparaît contradictoire de considérer queces friches, pour celles dont l’intérêt écologique est plus grand,soient, elles, considérées comme artificialisées.
 
Tel est l’objet de cet amendement, travaillé avec la LPO.