ART. 4	N°CE402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Tombé
AMENDEMENT N°CE402
présenté par
M. de Lépinau et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« valorisant l’utilisationd’une ressource naturelle renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à ce que les « unitésindustrielles valorisant l’utilisation d’une ressource naturellerenouvelable » soient comptabilisées au titre du ZAN au mêmetitre que n’importe quel autre projet, et non dans une enveloppeséparée à l’échelle nationale.
Les installations utilisant le vent ou lesoleil sont  polluantes, pour une rentabilité trèsfaible. Le cas de l’éolien est une illustration édifiante : chaqueéolienne comporte un piètement de mille mètres cubes de béton dansle sol. Lors des opérations de renouvellement, ce béton n’estjamais retiré du sol, ce qui empêche la circulation de l’eau et deslombrics, conduisant inexorablement à un dessication des sols,comme le montre l’exemple australien. Les promoteurs concèdentretirer un mètre de profondeur pour remettre de la terre arable,mais c’est un piètre effort au regard de la quantité de bétoninjectée dans les sols, pour un bilan carbone désastreux.
 La préférence qui leur est donnée par rapport au nucléairea en partie déjà été cause d’une crise de la production électriquetelle que nous avons été plusieurs mancés de black-out.
Du fait de l’envolée des prix de l’électricité, de nombreusesentreprises ont dû fermer, en particulier les boulangeries àtravers toute la France.
Depuis trop longtemps, ces énergies immobilisent les ressourcentde l’État au détriment de filières réellement écologiques etsûres.
Une industrie favorisant ces énergies ne revêt donc aucuneimportance pour la Nation et il n’existe aucune raison objectivepour les exonérer du décompte de la ZAN, comme nous avionsargumenté lors du débat du PJL ENR.