TITRE	N°CE431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE431
présenté par
M. Causse
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcerl’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la luttecontre l’artificialisation des sols »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.