ART. PREMIER	N°CE433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Adopté
AMENDEMENT N°CE433
présenté par
M. Marchive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression des II et III du présent article, qui réduisentfortement la durée d’examen des projets de Sraddet, de SCoT et dePLU(i) dans le cadre de la modification simplifiée.
La loi Climat et résilience a eneffet permis l’utilisation de la modification simplifiée pour faireévoluer les documents afin de les mettre en compatibilité avec laloi. Mais le texte sénatorial va bien plus loin en réduisant detrois mois à un mois le délai d’approbation du Sraddet. Ce délaiparaît insuffisant pour permettre un examen approfondi du projet, àla hauteur de ses incidences.
En outre, le Sénat a prévu lasimultanéité de la consultation des personnes publiques associées(PPA) et du public, alors même que le principe de ces concertationsveut que le public soit éclairé par les PPA, notamment l’autoritéenvironnementale. De ce fait, comme les auditions l’ont égalementmontré, les personnes publiques associées risquent d’être fortementsollicitées en même temps, compte tenu de la multiplicité desconcertations simultanées. 
Votre rapporteur vous propose doncde supprimer ces précisions et de s’en tenir au droit actuel quiprévoit une procédure de modification simplifiée avec un délaid’approbation de trois mois.