TITRE	N°CE446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Adopté
AMENDEMENT N°CE446
présenté par
M. Marchive, rapporteur
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcerl’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la luttecontre l’artificialisation des sols »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence légistique,par rapport aux termes retenus aux articles 191, 192 et 194 dela loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets.