ART. 3	N°CE465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Adopté
AMENDEMENT N°CE465
présenté par
M. Causse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« périmètre régional » 
le mot : 
« région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.